Question 7 

Que sait-on des possibilités, coûts et bénéfices et délais d’exécution en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre?

• Quels seraient les coûts et bénéfices socio-économiques et incidences sur l’équité d’options de politique et de mesures, et des mécanismes du Protocole de Kyoto susceptibles de représenter une solution au problème des changements climatiques régionaux et mondiaux?
• Quels éventails d’options de recherche et développement, investissements et autres mesures d’intervention pourraient être considérés comme étant les plus efficaces pour améliorer le développement et la mise en œuvre de technologies qui répondent au problème des changements climatiques?
• Quelles options de politiques économiques et autres pourraient être jugées aptes à éliminer les obstacles actuels et potentiels et stimuler le transfert et la mise en œuvre des technologies des secteurs privés et publics entre les pays, et quels en seraient les effets sur les émissions prévues?
• Comment l’échelonnement dans le temps de ces options influe-t-il sur les coûts et bénéfices économiques associés, et les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre au cours du siècle à venir et au-delà?
  

Il existe de nombreuses possibilités, y compris des options technologiques, pour réduire les émissions à court terme ; mais il existe également des obstacles à leur mise en œuvre.

D’importants progrès technologiques pertinents pour la réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre ont été réalisés depuis le DRE de 1995, et ceci plus rapidement que prévu. Des réductions nettes des émissions pourraient être obtenues grâce à un large éventail de technologies (conversion plus efficace pour la production et l’utilisation de l’énergie, adoption de technologies sans émissions ou à faibles émissions de gaz à effet de serre, élimination et stockage du carbone, et amélioration de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, par exemple). Des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines technologiques, à divers stades du développement, et vont de la commercialisation de turbines à vent et l’élimination rapide des gaz dérivés industriels, à l’amélioration de la technologie des piles à combustibles et à la démonstration de stockage souterrain du CO₂.

La mise en œuvre réussie des options d’atténuation relatives aux gaz à effet de serre exigera l’élimination des obstacles techniques, économiques, politiques, culturels, sociaux, comportementaux et/ou institutionnels qui préviennent l’exploitation totale des possibilités technologiques, économiques et sociales de ces options. Les possibilités d’atténuation et les types d’obstacles varient selon les régions et les secteurs, et dans le temps, en raison des variations importantes de la capacité d’atténuation. Un financement innovateur, des politiques d’apprentissage et d’innovation sociaux, des réformes institutionnelles, l’élimination des obstacles au commerce, et l’élimination de la pauvreté auraient des effets positifs pour la plupart des pays. Dans les pays industrialisés, ces possibilités existent principalement au niveau de l’élimination des obstacles sociaux et comportementaux ; dans les pays aux économies en transition, au niveau de la rationalisation des prix ; et dans les pays en développement, à celui de la rationalisation des prix, d’un meilleur accès aux données et à l’information, de la disponibilité de technologies de pointe, des ressources financières et du renforcement de la formation et des capacités. Mais, quel que soit le pays, l’élimination d’un ensemble d’obstacles générera probablement de nouvelles possibilités.

Les estimations des coûts par des modèles et des études différents peuvent varier pour de multiples raisons.

Pour diverses raisons, les estimations quantitatives spécifiques des coûts d’atténuation présentent des différences et des incertitudes importantes. Les estimations des coûts diffèrent en raison (a) de la méthodologie⁶ utilisée dans l’analyse, et (b) des facteurs et hypothèses sous-jacents intégrés dans l’analyse. L’inclusion de certains facteurs aura pour résultat des estimations faibles, et d’autres des estimations plus élevées. L’inclusion de plusieurs gaz à effet de serre, de puits, de changements d’origine technique, et des échanges des droits d’émission⁷ peut produire des estimations de coûts plus faibles. En outre, des études montrent que certaines sources d’émissions de gaz à effet de serre peuvent être limitées pour un coût social nul ou négatif, de sorte que les politiques peuvent exploiter des possibilités « sans regrets » du type rectification des imperfections du marché, inclusion des bénéfices accessoires et recyclage efficace des recettes fiscales. Une coopération internationale facilitant des réductions rentables des émissions peut diminuer les coûts d’atténuation. D’autre part, la prise en compte des chocs macro-économiques potentiels à court terme, des contraintes quant à l’utilisation des mécanismes économiques domestiques et internationaux, des coûts de transactions élevés, l’inclusion de coûts complémentaires, et un recyclage inefficace des recettes fiscales peuvent augmenter les estimations des coûts. Étant donné qu’aucune analyse n’intègre tous les facteurs pertinents affectant les coûts d’atténuation, les estimations de ces coûts peuvent ne pas refléter les coûts réels de la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Des études examinées dans le TRE soulignent l’existence de possibilités considérables pour réduire les coûts d’atténuation.

Des études ascendantes indiquent l’existence de possibilités considérables pour réduire les coûts d’atténuation. Selon des études ascendantes, des réductions d’émissions mondiales de 1,9–2,6 Gt C_eq (gigatonnes équivalent-carbone) et de 3,6–5,0 GTC_eq par an⁸ pourraient être obtenues d’ici 2010 et 2020 respectivement. La moitié de ces réductions potentielles pourraient être obtenues d’ici 2020 avec des bénéfices directs (économies d’énergie) supérieurs aux coûts directs (capital net, coûts d’exploitation et de maintenance) et l’autre moitié à un coût direct net pouvant atteindre 100 dollars américains par t C_eq (aux prix de 1998). Ces estimations des coûts nets directs sont obtenues à partir de taux d’actualisation de 5 à 12 %, correspondant aux taux d’actualisation du secteur public. Les taux de rentabilité internes privés varient sensiblement, et sont souvent beaucoup plus élevés, et influent sur l’adoption de ces technologies par le secteur privé. En fonction du scénario d’émissions, les émissions mondiales pourraient être réduites jusqu’aux niveaux de 2000 en 2010–2020, à ces coûts directs nets estimés. L’obtention de ces réductions génère des coûts de mise en œuvre supplémentaires, dont certains peuvent être considérables, et exige des politiques de soutien, une recherche et un développement plus importants, un transfert de technologies efficace, et l’élimination d’autres obstacles. Les diverses études mondiales, régionales, et sectorielles et les études de projets évaluées dans le TRE du GTIII ont des portées et des hypothèses différentes. Il n’existe pas d’études pour chaque secteur et chaque région.

Les forêts, terres agricoles et autres écosystèmes terrestres présentent un important potentiel d’atténuation pour ce qui est du carbone. La conservation et le piégeage du carbone, sans être nécessairement permanentes, peuvent permettre d’attendre le développement et la mise en œuvre d’autres options. Il peut y avoir trois stratégies d’atténuation biologique : (a) la conservation des bassins de carbone existants, (b) le piégeage par l’accroissement des bassins de carbone⁹, et (c) le remplacement par des produits biologiques produits durablement. Selon les estimations, le potentiel mondial des options d’atténuation biologique serait de l’ordre de 100 Gt C (cumulatif) en 2050, soit environ 10 à 20 % des émissions de combustibles fossiles prévues pendant cette période, bien que ces estimations fassent l’objet d’un grand nombre d’incertitudes. La réalisation de ce potentiel dépend de la disponibilité des terres et de l’eau ainsi que du rythme de l’adoption des méthodes de gestion des terres. Les régions subtropicales et tropicales offrent le plus important potentiel biologique pour l’atténuation du carbone atmosphérique. Les estimations des coûts d’atténuation biologique fournies à ce jour varient sensiblement entre 0,1 dollars américains et environ 20 dollars américains par t C dans plusieurs pays tropicaux et entre 20 dollars américains et 100 dollars américains par t C dans les pays non tropicaux. Les analyses financières et de comptabilisation du carbone font appel à des méthodes qui ne sont pas comparables. De plus, dans bien des cas, les calculs des coûts ne couvrent pas, entre autre, les infrastructures, l’actualisation appropriée, la surveillance, la collecte des données et les coûts de mise en œuvre, les coûts de substitution des terres et de la maintenance, ou d’autres dépenses récurrentes qui sont souvent exclues ou ignorées. Selon les estimations, la partie inférieure de la fourchette tend vers une sous-estimation, mais la compréhension et le traitement des coûts s’améliorent avec le temps. Des options d’atténuation biologique pourront réduire ou augmenter les émissions de gaz à effet de serre sans CO₂.

Pour les pays visés à l’Annexe B, les estimations des coûts pour l’application du Protocole de Kyoto varient selon les études et les régions, et dépendent considérablement, entre autre, des hypothèses concernant l’utilisation des mécanismes de Kyoto et leur interaction avec les mesures nationales (voir Figure RID–8 pour la comparaison des coûts d’atténuation pour les régions visées à l’Annexe II). La plupart des études mondiales indiquant et comparant ces coûts utilisent des modèles internationaux économiques en énergie. Les incidences suivantes sur le produit intérieur brut (PIB) sont indiquées par neuf de ces études. En l’absence d’échanges de droits d’émissions entre les pays visés à l’Annexe B, ces études prévoient des réductions du PIB¹⁰ de l’ordre de 0,2 à 2 % en 2010 pour des régions visées à l’Annexe II. Dans le cas d’échanges complets des droits d’émissions entre les pays visés à l’Annexe II, les réductions prévues pour 2010 sont de 0,1 à 1,1 % du PIB prévu. Les études de modélisation mondiales susmentionnées indiquent des coûts marginaux nationaux pour la satisfaction des objectifs de Kyoto de 20 dollars américains à 600 dollars américains par t C en l’absence d’échanges de droits d’émissions, et de 15 dollars américains à 150 dollars américains par t C avec échanges entre les pays visés à l’Annexe B. Pour la majorité des pays aux économies en transition, les effets sur le PIB vont d’une augmentation négligeable à une augmentation de plusieurs pour cent. Cependant, pour certains de ces pays, la mise en œuvre du Protocole de Kyoto aura les mêmes effets sur le PIB que pour les pays visés à l’Annexe II. Lorsque ces études ont été effectuées, la plupart des modèles n’incluaient pas les puits, les gaz à effet de serre sans CO₂, le Mécanisme de développement propre (CDM), les options à coûts négatifs, les bénéfices accessoires ou un recyclage ciblé des recettes fiscales, qui sont tous des facteurs qui une fois inclus, contribueront à réduire les estimations de coûts. Mais par ailleurs, ces modèles utilisent des hypothèses qui sous-estiment les coûts car ils supposent une utilisation complète des échanges de droits d’émissions sans coûts de transactions, dans les pays visés à l’Annexe B et entre eux, ainsi qu’une efficacité optimale des réponses d’atténuation et un début d’ajustement économique pour la réalisation des objectifs de Kyoto entre 1990 et 2000. Les réductions de coûts obtenues grâce aux mécanismes de Kyoto peuvent dépendre de la structure de la mise en œuvre, notamment de la compatibilité des mécanismes nationaux et internationaux, des contrôles et des coûts de transaction.

Les contrôles des émissions sur les pays visés à l’Annexe I ont des effets de « réaction en chaîne », bien établis, mais divers, sur les pays non visés à l’Annexe I ¹¹. Les analyses indiquent des réductions du PIB prévu et des revenus du pétrole prévus pour les pays exportateurs de pétrole non visés à l’Annexe I. L’étude présentant les coûts les plus faibles indique des réductions de 0,2 % du PIB prévu sans échanges des droits d’émission et moins de 0,05 % du PIB prévu avec échanges des droits d’émissions Annexe B en 2010.¹² L’étude présentant les coûts les plus élevés indique des réductions de 25 % des revenus du pétrole prévus sans échanges des droits d’émissions, et 13 % des revenus de pétrole prévus avec échanges des droits d’émissions Annexe B en 2010. A l’exception des échanges des droits d’émission Annexe B, ces études ne prennent pas en compte les politiques et les mesures susceptibles d’atténuer les incidences sur les pays exportateurs de pétrole non visés à l’Annexe I. Les effets sur ces pays peuvent être encore réduits par la suppression des subventions pour les combustibles fossiles, la restructuration des taxes sur l’énergie en fonction de la teneur en carbone, une utilisation accrue du gaz naturel, et la diversification des économies des pays exportateurs de pétrole non visés à l’Annexe I. D’autres pays non visés à l’Annexe I peuvent être affectés négativement par des réductions de la demande d’exportations pour les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par l’augmentation du prix des produits à forte teneur en carbone et d’autres produits qu’ils continuent d’importer. Ces autres pays non visés à l’Annexe I peuvent bénéficier de réductions du prix des combustibles, d’exportations accrues de produits à forte teneur en carbone, et du transfert de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels. La possibilité de réimplantation de certaines industries fortes consommatrices de carbone dans des pays non visés à l’Annexe I et des répercussions plus étendues sur les échanges commerciaux en réponse à l’évolution des prix pourraient conduire à des fuites de carbone¹³ de l’ordre de 5 à 20 %.

Le développement et le transfert technologiques sont des composants importants d’une stabilisation rentable.

La voie vers la stabilisation et le niveau de stabilisation lui-même seront des facteurs clés des coûts d’atténuation.¹⁴

La voie adoptée pour atteindre un objectif de stabilisation spécifique aura des répercussions sur les coûts d’atténuation (voir Figure RID–9). Une transition progressive entre le système énergétique mondial actuel et une économie avec moins d’émissions de carbone minimise les coûts associés à la mise au rebut prématurée des biens d’équipement en service, permet d’attendre le développement technologique et permet de dépasser le stade initial des technologies à faibles émissions qui évoluent rapidement. Par ailleurs, une action plus rapide à court terme augmenterait la flexibilité pour atteindre les objectifs de stabilisation, diminuerait les risques pour l’environnement et les êtres humains, ainsi que les coûts associés aux changements climatiques, pourrait stimuler la mise en œuvre plus rapide des technologies à faibles émissions, et fournir de fortes incitations à court terme pour l’évolution technologique future.

Des études montrent que les coûts de la stabilisation des concentrations de CO₂ dans l’atmosphère augmentent avec la diminution du niveau de stabilisation des concentrations. Des niveaux de référence différents peuvent avoir une influence considérable sur les coûts absolus (voir Figure RID–9). On observe une augmentation modérée des coûts lorsqu’on passe d’un niveau de stabilisation de concentration de 750 à 550 ppm, mais l’augmentation des coûts est plus grande lorsqu’on passe de 550 à 450 ppm sauf si les émissions dans le scénario de référence sont très faibles. Bien que les projections des modèles indiquent que les mesures d’atténuation n’influent pas sensiblement sur les voies de croissance mondiale du PIB à long terme, elles ne montrent pas les variations plus importantes qui se produisent sur certaines échelles temporelles plus courtes, et dans certains secteurs ou régions. Ces études n’incluent pas le piégeage du carbone et n’examinent pas les effets possibles d’objectifs plus ambitieux sur les changements technologiques induits. De plus, la question de l’incertitude prend une importance accrue au fur et à mesure de l’extension du cadre temporel.