8.3 Coût des politiques nationales relatives
à la réduction des émissions de carbone
L’ampleur des réductions d’émissions nécessaires pour atteindre un objectif
donné est primordiale lorsqu’il s’agit de déterminer le coût brut des mesures
d’atténuation, d’où l’importance cruciale du niveau d’émissions de référence.
Le taux d’augmentation des émissions de CO2 est lié à la croissance
du PIB, au taux de diminution de la consommation d’énergie par unité de production,
et au taux de diminution des émissions de CO2 par unité de consommation
d’énergie.
Dans le cadre d’un projet de comparaison de modèles multiples auquel participaient
plus d’une douzaine d’équipes de modélisation du monde entier, le coût brut
associé au respect du Protocole de Kyoto a été étudié à l’aide de modèles axés
sur le secteur de l’énergie. On a tenu compte de l’imposition de taxes sur le
carbone pour faire diminuer les émissions, et du recyclage des recettes générées
par ces taxes sous la forme de montants forfaitaires. Le niveau de la taxe fournit
une indication approximative de l’ampleur de l’intervention qui serait nécessaire
sur le marché, et correspond au coût marginal de réduction permettant d’atteindre
une cible d’émissions établie. Le niveau de taxe requis pour atteindre un objectif
précis sera déterminé par les sources marginales d’approvisionnement (dont la
conservation), en tenant compte ou non de l’objectif. D’autres facteurs seront
également déterminants, dont l’ampleur des réductions d’émissions nécessaires,
les hypothèses concernant le coût et la disponibilité des technologies libérant
des émissions de carbone et de celles exemptes de carbone, la base de ressources
de combustibles fossiles, ainsi que l’élasticitéprix à court et à long terme.
En l’absence d’échanges internationaux de droits d’émission, les taxes sur
le carbone qui devraient être mises en place pour que les restrictions imposées
par le Protocole de Kyoto soient respectées en 2010 varient énormément selon
les modèles appliqués. Le tableau TS 416
indique que les valeurs calculées vont de 76 à 322 $US pour les Etats-Unis;
de 20 à 665 $US pour les pays européens de l’OCDE; de 97 à 645 $US pour le Japon;
et enfin, pour le reste des pays de l’OCDE (CANZ), de 46 à 425 $US. Toutes les
données sont en dollars américains de 1990. Si les échanges internationaux sont
permis, les coûts marginaux de réduction seront de l’ordre de 20 à 135 $US/tC.
Ces modèles ne tiennent habituellement pas compte des mesures sans regrets,
ni des possibilités de réduction du CO2 par les puits, ou des gaz
à effet de serre autres que le CO2.
Cependant, on ne peut établir aucune corrélation stricte entre le niveau de
taxe sur le carbone et la variation du PIB et du bienêtre, en raison des particularités
de chaque pays, et de leurs politiques en vigueur (un niveau de taxation unique
accablera moins les pays où l’énergie fossile n’occupe pas une part importante
de la consommation finale).
Afin d’établir une comparaison commode entre les pays, on suppose, dans les
études ci-dessus, que les recettes générées par les taxes sur le carbone (ou
par les droits d’émissions vendus aux enchères) sont recyclées dans l’économie
sous la forme d’un montant forfaitaire. Le coût social net découlant d’un coût
marginal donné de limitation des émissions peut être diminué si les recettes
fiscales visent à financer une baisse des taux marginaux des taxes facteurs
de distorsion déjà existantes, comme l’impôt sur le revenu, les charges sociales
et les taxes sur les ventes. Alors que le recyclage des recettes sous forme
de montant forfaitaire n’entraîne aucun gain sur le plan de l’efficacité, le
recyclage par le biais d’une diminution des taux marginaux d’imposition contribue
à éviter certains coûts liés à l’efficacité des taxes existantes ou aux pertes
économiques qui en découlent. Cela soulève la possibilité qu’une taxe sur le
carbone sans incidence sur les recettes puisse offrir un double dividende, en
(1) améliorant l’environnement et (2) réduisant les coûts du régime fiscal.
| Tableau TS 4: Principaux résultats du forum
sur la modélisation de l’énergie. Coûts marginaux de réduction (en US$/tC
de 1990; objectif de Kyoto de 2010) |
 |
| Modèle |
Pas d’échanges |
Echange entre pays Ann. I |
Echanges mondiaux |
| |
E.-U. |
OCDE-E |
Japon |
CANZ |
|
|
|
| ABARE-GTM |
322 |
665 |
645 |
425 |
106 |
23 |
| AIM |
153 |
198 |
234 |
147 |
65 |
38 |
| CETA |
168 |
|
|
|
46 |
26 |
| Fund |
|
|
|
|
14 |
10 |
| G-Cubed |
76 |
227 |
97 |
157 |
53 |
20 |
| GRAPE |
|
204 |
304 |
|
70 |
44 |
| MERGE3 |
264 |
218 |
500 |
250 |
135 |
86 |
| MIT-EPPA |
193 |
276 |
501 |
247 |
76 |
|
| MS-MRT |
236 |
179 |
402 |
213 |
77 |
27 |
| Oxford |
410 |
966 |
1074 |
|
224 |
123 |
| RICE |
132 |
159 |
251 |
145 |
62 |
18 |
| SGM |
188 |
407 |
357 |
201 |
84 |
22 |
| WorldScan |
85 |
20 |
122 |
46 |
20 |
5 |
| Administration |
154 |
|
|
|
43 |
18 |
| EIA |
251 |
|
|
|
110 |
57 |
| POLES |
135.8 |
135.3 |
194.6 |
131.4 |
52.9 |
18.4 |
|
On distingue deux types de double dividende : le double dividende faible, et
le double dividende fort. Dans le premier cas, les coûts d’une réforme axée
sur l’environnement, sans incidence sur les recettes, où les revenus fiscaux
sont destinés à abaisser les taux marginaux des taxes antérieurement facteurs
de distorsion, sont réduits en proportion des coûts générés par la redistribution
fiscale aux ménages et aux entreprises sous la forme d’un montant forfaitaire.
Dans le deuxième cas, les coûts d’une réforme du régime fiscal axée sur l’environnement,
sans incidence sur les recettes, sont nuls ou négatifs. Le double dividende
faible reçoit un appui quasi universel, alors que le double dividende fort suscite
de la controverse.
La façon de recycler les recettes générées par les taxes sur le carbone et
par la vente aux enchères de droits d’émissions dépend des particularités d’un
pays donné. Les résultats des modélisations indiquent que dans le cas des économies
particulièrement inefficaces ou désorganisées sur le plan des questions non
environnementales, l’effet de recyclage des recettes fiscales peut effectivement
être suffisamment important pour compenser les coûts primaires et l’effet d’interaction
des taxes, et donner lieu au double dividende fort. Ainsi, selon plusieurs études
portant sur les économies européennes, où les régimes fiscaux peuvent présenter
de sérieuses distorsions en matière d’imposition relative du travail, il est
possible d’obtenir un double dividende fort, du moins plus fréquemment qu’avec
d’autres options de recyclage. En revanche, la plupart des études menées aux
Etats-Unis sur les taxes sur le carbone et les politiques relatives aux droits
d’émissions démontrent que le recyclage sous la forme d’une diminution des impôts
relatifs au travail est moins efficace que par le biais d’une baisse d’imposition
sur le capital. Par contre, ces études ne constatent aucun double dividende
fort. Elles concluent également que, même dans les cas où l’on n’observe aucun
effet de double dividende fort, les résultats sont considérablement meilleurs
avec une politique de recyclage des recettes qui sont utilisées pour diminuer
les taux marginaux d’imposition en place, qu’avec une politique ne prévoyant
pas le recyclage des recettes, comme dans le cas, par exemple, des quotas acquis.
Dans tous les pays où des taxes sur le CO2 ont été instaurées, certains
secteurs en ont été exemptés, ou encore la taxe varie en fonction des secteurs.
La plupart des études concluent que les exonérations fiscales font croître les
coûts économiques relatifs aux politiques de taxation uniforme. Cependant, des
écarts persistent dans l’ampleur des coûts engendrés par les exonérations.
8.4 Effets de la répartition des taxes sur
le carbone
Le total des coûts revêt une importance aussi grande que la répartition de
ces coûts dans l’évaluation globale des politiques relatives au climat. Une
politique menant à un gain en efficacité peut ne pas améliorer le bien-être
de façon générale si elle a pour effet de détériorer au lieu d’améliorer la
situation de certaines personnes. De toute évidence, lorsqu’il y a une volonté
de réduire les écarts de revenu au sein de la société, on doit tenir compte
de la répartition des revenus dans l’évaluation.
Les effets distributifs d’une taxe sur le carbone semblent régressifs, sauf
si les recettes générées par cette taxe sont utilisées, directement ou indirectement,
en faveur des groupes à faible revenu. Le recyclage des recettes fiscales par
le biais d’une diminution des impôts relatifs au travail peut avoir des effets
distributifs beaucoup plus intéressants que la redistribution d’un montant forfaitaire,
où les recettes recyclées reviennent à la fois aux salariés et aux entrepreneurs.
Une diminution de l’imposition du travail a pour effet d’augmenter les salaires
et de favoriser principalement les salariés. Or, il est possible que les groupes
les plus démunis de la société ne tirent aucun revenu du travail. A cet égard,
une diminution des impôts relatifs au travail ne serait pas nécessairement toujours
préférable aux options de recyclage qui profitent à tous les segments de la
société, et elle pourrait diminuer le caractère régressif des taxes sur le carbone.
