Rapport de synthèse

Tableau 8–3 Sélection de traités environnementaux internationaux

Convention et Accord

Lieu et date d’adoption

Traité sur l’Antarctique
- Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement

Washington, 1959
Madrid, 1991

Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine
- Protocole en vue d’amender la Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine

Ramsar, 1971

Paris, 1982

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

London, 1973

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction

Washington, 1973

Convention sur la prévention de la pollution marine d’origine tellurique

Paris, 1974

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Bonn, 1979

ONU/CEE — Convention sur la pollution atmosphérique transfrontières à longue distance	Geneva, 1979
- Protocole sur le financement à long terme du Programme concerté pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe	Geneva, 1984
- Protocole sur la réduction d’au moins 30 % des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières	Helsinki, 1985
- Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’azote ou de leurs flux transfrontières	Sofia, 1988
- Protocole relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatifs ou de leurs flux transfrontières	Geneva, 1991
- Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre	Oslo, 1994
- Protocole sur les métaux lourds	Aarhus, 1998
- Protocole sur les polluants organiques persistants	Aarhus, 1998
- Protocole pour la lutte contre l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique	Gothenburg, 1999

Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Montego Bay, 1982

Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone
- Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Vienna, 1985
Montreal, 1987

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination
- Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination

Basel, 1989

Geneva, 1995

ONU/CEE — Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Helsinki, 1992

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

New York, 1992
Kyoto, 1997

Convention sur la diversité biologique
- Protocole de Carthagène sur la biosécurité à la Convention sur la diversité biologique

Rio de Janeiro, 1992
Montreal, 2000

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Paris, 1994

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Stockholm, 2001

Forum des Nations unies sur les forêts^a

New York, 2001

a. Cette référence est incluse en raison de l’importance de l’action internationale menée en vue d’un traité sur la question des forêts et de leur importance environnementale.

Encadré 8–1: Évaluation des changements climatiques et de l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique.

Le Groupe d’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone du Protocole de Montréal et le GIEC ont effectué des évaluations intégrées de l’état des connaissances à propos du couplage de la couche d’ozone stratosphérique et du système climatique. Au cours de ces dernières années, la pertinence climatique des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone a été incluse dans l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Ces études ont aussi évalué l’influence des changements climatiques actuels et futurs et de l’abondance des gaz à effet de serre sur la régénération de la couche d’ozone. Le GIEC a évalué la tendance au refroidissement climatique imputable à l’appauvrissement de la couche d’ozone. D’autres évaluations conjointes ont été effectuées, notamment l’évaluation des incidences de l’aviation sur le climat et sur la couche d’ozone, et la modification éventuelle des besoins d’atténuation du Protocole de Montréal en matière de produits de substitution aux gaz à effet de serre (notamment les hydrofluorocarbures) suite à des décisions sur le potentiel de réchauffement de ces gaz. Ces évaluations permettent de mieux comprendre comment des décisions et des mesures prises à propos d’un problème peuvent influer sur un autre problème, et contribuent à l’instauration d’un réel dialogue entre les cadres de politique.

GTI TRE Sections 4.2, 5.5, 6.13, & 7.2.4, GTIII TRE Chapitre 3 Appendice, & RSAAP Section 4.2

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